Sandales Doux Cuir Homme Canro Libération Enfiler EDIb92WeHY
Cour d'appel du Québec

Le moteur de recherche :

  • traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
  • considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
  • Bottines Femme Bakajoo Cuir 6k6ysbxj Chaussures xQEroBWdCe
  • repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
  • ne tient pas compte des majuscules.
Bilal Femme chaussure chaussures Noel Chaussures Qualite De 9IWEDH2eY
ChercherOpérateursExemples
Expression exacteGtx Vetta Mnt Chaussure Femme Garmont BCeodx
Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets
Guillemets " "" homologation de transaction "
Tous ces mots
(Opérateur par défaut)
Repère les documents contenant tous les termes
ET, et, sans opérateurChaussure Superstar Superstar Adidas Adidas Femme WE2IDH9divorce ET appel incident
modification pension
enfants
Un de ces mots
Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux.
OU, ouJuges OU avocat

Homme Gazelle Adidas Gazelle Adidas Homme Blanche f6gIYvmb7y



Aucun des mots suivants
Homme Gazelle Adidas Gazelle Adidas Homme Blanche f6gIYvmb7yRepère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme.
SAUF, saufpension alimentaire SAUF enfants
Chez HommeTous Les Bateau Zalando Chaussures Articles PNnwOkX0Z8
chaussures Chaussure Femme Pas Lv Grande Taille 2014 Cher Homme SzpGqMUV
Homme Gazelle Adidas Gazelle Adidas Homme Blanche f6gIYvmb7y
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Informations générales
  3. Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du QuébecEn Véritable Chaussures 1005 Tabac Cuir sBQCtrdohx

Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du Québec

Le Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du QuébecHomme Gazelle Adidas Gazelle Adidas Homme Blanche f6gIYvmb7y a pour objectif de mettre à la disposition de la communauté juridique des règles d’écriture et de référence uniformisées. Sans que son utilisation soit obligatoire, les avocates, les avocats et les justiciables sont invités à utiliser ces règles d’écriture dans les différents actes de procédure, les mémoires ou les exposés qu’ils soumettent à la Cour. Leur observation ne supplée pas au respect des règlements de procédure de la Cour. En cas de conflit, ces derniers ont préséance.

Ce guide s’applique à la rédaction en français. Il comprend une section visant à encadrer les références à la preuve et aux autres éléments des dossiers. Diverses annexes complètent ce Précis, dont deux lexiques bilingues.

Le Précis fait l'objet de mises à jour périodiques. Veuillez vous assurer d'utiliser la plus récente version.