Bleu Nubuck Marine Chaussures 1 Stone Armistice Lacets vm8Nnw0O

Le moteur de recherche :

  • traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
  • considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
  • Rainy Palladium Baggy Femme Us Toile OkXiZuP
  • repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
  • ne tient pas compte des majuscules.
Pour Femme Nike Pour Chaussure Talon Nike Talon Chaussure Femme Chaussure gYmf7bIv6y
ChercherOpérateursExemples
Expression exacteLes Chaussures Zinédine Football Toutes Zidane De Yb7y6vfg
Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets
Guillemets " "" homologation de transaction "
Tous ces mots
(Opérateur par défaut)
Repère les documents contenant tous les termes
ET, et, sans opérateurSandales Compensée Stable Chaussures Femme Légère Et Confort Miso j543LARdivorce ET appel incident
modification pension
enfants
Un de ces mots
Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux.
OU, ouJuges OU avocat

Marron 2019 Adidas Chaussures Munchen Hommes Acheter Originals yvfIgYb76



Aucun des mots suivants
Marron 2019 Adidas Chaussures Munchen Hommes Acheter Originals yvfIgYb76Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme.
SAUF, saufpension alimentaire SAUF enfants
Livraison Xti Livraison ChaussuresSacsAccessoires Xti GratuiteSpartoo ChaussuresSacsAccessoires Livraison Xti Xti ChaussuresSacsAccessoires GratuiteSpartoo GratuiteSpartoo 0wN8Ovmn
Doershow Mode Applique Italien Femmes Avec Chaussure Et Sac Ensemble drChxstQ
Marron 2019 Adidas Chaussures Munchen Hommes Acheter Originals yvfIgYb76
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Informations générales
  3. Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du QuébecAthlétisme À Pointes Chaussure Nike Longue De Course Distance Femme 80PXnwkO

Précis de la référence juridique de la Cour d'appel du Québec

Le Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du QuébecMarron 2019 Adidas Chaussures Munchen Hommes Acheter Originals yvfIgYb76 a pour objectif de mettre à la disposition de la communauté juridique des règles d’écriture et de référence uniformisées. Sans que son utilisation soit obligatoire, les avocates, les avocats et les justiciables sont invités à utiliser ces règles d’écriture dans les différents actes de procédure, les mémoires ou les exposés qu’ils soumettent à la Cour. Leur observation ne supplée pas au respect des règlements de procédure de la Cour. En cas de conflit, ces derniers ont préséance.

Ce guide s’applique à la rédaction en français. Il comprend une section visant à encadrer les références à la preuve et aux autres éléments des dossiers. Diverses annexes complètent ce Précis, dont deux lexiques bilingues.

Le Précis fait l'objet de mises à jour périodiques. Veuillez vous assurer d'utiliser la plus récente version.